Obligation légale de tenue d’un registre numérique
Depuis le 20 octobre 2025, chaque armurier en Belgique est légalement tenu de tenir un registre numérique pour toutes les armes soumises à autorisation, leurs pièces et leurs munitions. Ce registre numérique obligatoire remplace l’ancien registre papier.
L’obligation s’applique à :
✅ l’enregistrement de tous les mouvements entrants et sortants
✅ la conservation et la gestion de l’intégralité de votre historique
✅ tout armurier, réparateur, distributeur ou fabricant qui traite des articles soumis à autorisation
Que dit exactement la loi ?
La législation belge sur les armes impose aux commerçants qu’à partir du 20 octobre 2025, tous les enregistrements soient effectués exclusivement de manière numérique.
Les autorités exigent que les enregistrements soient complets, effectués en temps utile et corrects, et qu’ils soient consultables à tout moment.
Lors d’un contrôle, vous devez pouvoir démontrer que :
✅ votre registre est tenu de manière numérique
✅ toutes les transactions sont enregistrées avec précision
✅ les informations sont immédiatement disponibles lors d’un contrôle
Avec Arms Way, vous n’êtes pas seulement en conformité avec la loi, vous gagnez aussi du temps, vous évitez les erreurs et vous présentez un système professionnel et fiable en cas d’audit.
Pourquoi un registre numérique ?
Le registre numérique vise à garantir davantage de transparence, moins d’erreurs et une meilleure traçabilité de tous les mouvements d’armes, de pièces et de munitions.
✅ enregistrement précis et complet
✅ données claires et immédiatement exploitables lors d’un contrôle
✅ éviter les erreurs liées au papier ou la perte de documents
✅ stockage sécurisé conforme aux exigences légales
Arms Way comme solution numérique
Arms Way a été spécialement développé pour répondre à cette obligation légale. Notre logiciel garantit que tous les enregistrements sont automatiquement conservés de manière correcte et qu’ils restent accessibles à tout moment pour un contrôle interne ou lors d’une inspection.
Avec Arms Way, vous pouvez :
✅ enregistrer numériquement tous les mouvements entrants et sortants
✅ générer automatiquement les documents nécessaires (comme le Modèle 9)
✅ conserver l’intégralité de votre historique en toute sécurité
✅ travailler conformément aux attentes des autorités